Politique de confidentialite

Vue d’ensemble

Fertily aide les personnes à enregistrer et suivre leurs cycles de traitement de fertilité et les informations associées. Nous recueillons les informations que vous fournissez ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’assistance du service. Toutes les informations enregistrées dans Fertily ne sont pas des données de santé.

Responsable du traitement

Fertily est exploitée par P.N.M.P. Software, une entreprise individuelle immatriculée aux Pays-Bas (KvK/CCI 42126630). P.N.M.P. Software est le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Adresse professionnelle : Jan Tooropstraat 34, Amsterdam, Pays-Bas.

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à privacy@fertily.app.

Types de données, finalités, bases juridiques et conservation

Le tableau ci-dessous résume les données personnelles traitées par Fertily dans l’application. La mesure d’audience du site est facultative, décrite séparément ci-dessous et activée uniquement si vous l’acceptez dans la bannière relative aux cookies. Les données de santé et de fertilité ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite. Les données de compte indiquées sont conservées tant que votre compte est actif. Une fois la suppression du compte effectuée, elles sont supprimées des systèmes actifs ; les sauvegardes chiffrées peuvent subsister jusqu’à 7 jours avant leur suppression automatique. Les données devant être conservées en vertu de la loi font exception.

Données de santé et de fertilité

Les informations relatives aux traitements de fertilité, aux cycles, aux médicaments, aux embryons, aux symptômes, aux tests de grossesse, aux analyses sanguines, aux échographies, aux rendez-vous, aux notes de traitement et aux fichiers associés téléversés peuvent constituer des données de santé et des données personnelles de catégorie particulière au sens du RGPD. D’autres informations dans Fertily, telles que les données de compte ou les informations techniques, ne sont pas nécessairement des données de santé.

Comment nous utilisons les informations

• Pour fournir les fonctions de suivi des cycles et des traitements de Fertily et synchroniser les informations entre vos appareils.
• Pour stocker et récupérer les fichiers que vous choisissez de téléverser.
• Pour créer des rappels facultatifs, des événements de calendrier, des vues de planning et des widgets sur l’appareil.
• Pour proposer le partage avec un partenaire lorsque vous choisissez de connecter un autre compte.
• Pour fournir l’assistance demandée, répondre aux demandes concernant le compte, examiner les problèmes techniques et préserver la fiabilité et la sécurité du service.

Base juridique du traitement

Fertily traite les données personnelles ordinaires uniquement lorsqu’une base juridique appropriée au titre de l’article 6 du RGPD s’applique. Pour les informations de santé et de fertilité constituant des données de santé de catégorie particulière, Fertily s’appuie sur votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Lors de l’inscription, nous vous demandons votre consentement explicite au traitement des informations de santé et de fertilité. Nous enregistrons la date et l’heure de votre consentement ainsi que la version du texte de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant « Retirer le consentement relatif aux données de santé » dans Profil → Compte de l’application. L’application explique que Fertily dépend des données de santé et de fertilité et vous demande de confirmer la suppression du compte. Si vous confirmez, le retrait démarre la suppression définitive de votre compte et des données associées ; si vous annulez, aucune suppression n’est lancée et votre consentement reste en vigueur. Nous traitons un retrait confirmé comme une demande de suppression de compte. Vous pouvez également nous contacter pour demander le retrait. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Consultez « Vos choix et droits au titre du RGPD » pour savoir comment retirer votre consentement et quelles conséquences cela peut avoir sur le service.

Cookies et mesure d’audience du site

Notre site utilise Google Analytics de manière facultative afin de comprendre les visites et d’améliorer le site. La mesure d’audience reste désactivée sauf si vous l’acceptez dans la bannière relative aux cookies. Si vous l’acceptez, Google Analytics est chargé et peut utiliser des cookies ou des technologies similaires de stockage dans le navigateur pour recueillir des informations sur l’utilisation du site, notamment les pages consultées et les liens ou boutons activés. Cela peut inclure un clic sur un lien de contact par e-mail. Si vous refusez, Google Analytics n’est pas chargé. Nous enregistrons votre choix d’accepter ou de refuser dans le stockage local de votre navigateur. Pour modifier ou retirer votre choix, effacez les données du site Fertily dans votre navigateur, rechargez le site et faites un nouveau choix ; cette suppression efface également les cookies analytiques stockés pour Fertily. Google traite les informations analytiques pour notre compte. Consultez les informations de confidentialité de Google pour en savoir plus sur son traitement.

Accès à vos données

L’accès aux données des utilisateurs est limité et n’a lieu que lorsqu’il est raisonnablement nécessaire pour exploiter, assister, dépanner ou sécuriser Fertily. Nous n’utilisons pas les données de santé ou de fertilité à des fins publicitaires et nous ne vendons pas les données personnelles ou de santé.

Partage avec un partenaire

Vous pouvez inviter un autre compte Fertily à consulter vos informations de traitement. Vous devez confirmer activement le partage avant la création d’une invitation ; le compte invité doit utiliser le code avant que l’accès ne commence. Le compte connecté peut consulter vos données de cycle et de traitement, notamment les événements, médicaments, rendez-vous, symptômes, tests de grossesse, informations sur les embryons et la clinique, suivis du calendrier, factures et coûts, ainsi que les fichiers ou photos joints. Le partenaire ne peut pas modifier vos données. Fertily ne partage pas ces informations automatiquement. Vous pouvez invalider une invitation en attente ou supprimer une connexion active à tout moment ; cela met fin à la connexion et bloque tout nouvel accès. Un lien temporaire vers un fichier créé avant le retrait peut rester utilisable pendant une heure maximum. Les informations ou fichiers déjà consultés, enregistrés ou copiés ne peuvent pas être récupérés.

Autorisations et fonctions de l’appareil

• Apple Health et Health Connect : Fertily peut s’intégrer à Apple Health sur iOS ou à Health Connect sur Android si vous choisissez de connecter le service et d’accorder les autorisations correspondantes. Selon la plateforme et les autorisations accordées, Fertily peut lire ces indicateurs compatibles utilisés dans l’application : la température cutanée, la température corporelle basale, la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC), la fréquence cardiaque au repos, le sommeil et le nombre de pas. Ces intégrations sont facultatives. Fertily n’accède qu’aux données couvertes par les autorisations accordées. Vous pouvez gérer ou révoquer ces autorisations dans les réglages de la plateforme ou de l’appareil concerné. Les données de ces plateformes ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues.
• Photos et fichiers : si vous choisissez une image ou un PDF à téléverser, Fertily accède à l’élément sélectionné via la photothèque ou le sélecteur de fichiers.
• Calendrier : si vous autorisez l’accès au calendrier, Fertily peut créer, mettre à jour et supprimer des événements liés au traitement dans le calendrier de votre appareil.
• Notifications et widgets : si vous les activez, Fertily peut programmer des rappels locaux et stocker sur votre appareil un aperçu limité du planning pour les widgets.

Prestataires de services et sous-traitants

Fertily ne vend pas les données personnelles ou de santé. Nous faisons appel aux prestataires suivants pour exploiter le service :

• Supabase Pte. Ltd. (Singapour ; le projet principal de Fertily est hébergé en France) : fournit l’authentification, la base de données, les fonctions backend et le stockage privé de fichiers. Supabase traite les informations de compte, les données de santé et de fertilité et les fichiers téléversés pour fournir ces fonctions. Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE, l’avenant de traitement des données de Supabase et, le cas échéant, les clauses contractuelles types (CCT) constituent des garanties de transfert. La liste actuelle des sous-traitants de Supabase décrit les autres prestataires auxquels Supabase peut faire appel.
• Google LLC (États-Unis) : fournit la mesure d’audience facultative du site via Google Analytics. Si vous acceptez cette mesure, Google reçoit des informations sur l’utilisation du site, comme les pages consultées et les interactions avec les liens et boutons. Google indique s’appuyer sur les décisions d’adéquation applicables, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou sur les CCT lorsque cela est nécessaire pour les transferts internationaux.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : héberge et diffuse le site Fertily via Cloudflare Pages. Pour fournir ce service, Cloudflare peut traiter des informations relatives aux requêtes du site, telles que les adresses IP et les URL demandées, ainsi que des journaux techniques. L’avenant de traitement des données de Cloudflare et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les CCT constituent des garanties de transfert.
• Functional Software, Inc. (États-Unis), opérant sous le nom Sentry : peut traiter les rapports de plantage et les diagnostics d’erreurs de l’application mobile lorsque Sentry est activé dans une version de l’application. Les événements de diagnostic peuvent inclure des informations techniques et votre identifiant interne Fertily. Sentry stocke ces données dans sa région de données de Francfort, en Allemagne. L’avenant de traitement des données de Sentry et, le cas échéant, les clauses contractuelles types (CCT) constituent des garanties pour les transferts hors EEE.

Ces prestataires ne traitent les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services à Fertily. Le recours à des prestataires pour exploiter Fertily est différent de la vente de vos données personnelles.

Transferts internationaux de données

Fertily vise à traiter et stocker ses principales données backend dans l’UE/EEE. Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’EEE. Lorsque cela est nécessaire, Fertily s’appuie sur des garanties ou des mécanismes de transfert appropriés au titre du RGPD.

Stockage, conservation et suppression

Les données de compte et de traitement sont généralement conservées tant que votre compte Fertily existe et aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte dans l’application : Profil → Compte → Supprimer le compte. Une fois la suppression du compte terminée, votre compte et les données de santé et de fertilité associées sont supprimés des systèmes actifs, sous réserve des informations que Fertily pourrait être tenue de conserver par la loi. Des copies chiffrées dans les sauvegardes peuvent subsister jusqu’à 7 jours avant leur suppression automatique.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. Les connexions entre l’application et les services Supabase utilisent HTTPS/TLS. Supabase chiffre au repos les données de la base de données ainsi que ses sauvegardes avec AES-256. Les données des utilisateurs dans notre base sont protégées par des rôles, des permissions limitées au nécessaire et des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) qui limitent l’accès aux enregistrements de chaque utilisateur ; les partenaires connectés ne peuvent lire que les informations que la personne propriétaire a choisi de partager. L’accès de Fertily et de ses prestataires est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire pour exploiter, assister et sécuriser le service. Nous disposons d’un processus de réponse aux incidents pour enquêter sur les violations de données personnelles, les contenir, les documenter et les notifier lorsque la loi l’exige. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos choix et droits au titre du RGPD

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données de santé et de fertilité en écrivant à privacy@fertily.app. Comme les fonctions essentielles de Fertily reposent sur le traitement des informations de santé et de fertilité que vous choisissez de saisir, ce retrait peut empêcher Fertily de fournir le service concerné. Vous pouvez également supprimer votre compte et les données associées dans l’application : Profil → Compte → Supprimer le compte.

Pour exercer vos droits au titre du RGPD, y compris le droit à la portabilité, écrivez à privacy@fertily.app. Le cas échéant, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons généralement dans le délai prévu par les lois applicables en matière de protection des données.

• Selon les circonstances et les conditions applicables du RGPD, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de corriger des données inexactes, de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, de recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible, de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique et de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
• Vous pouvez choisir d’accorder ou non des autorisations facultatives, par exemple pour les plateformes de santé, les photos, le calendrier ou les notifications. Vous pouvez gérer les autorisations des plateformes de santé dans les réglages concernés. Vous pouvez désactiver les rappels, supprimer les pièces jointes téléversées lorsque cette option est disponible et cesser d’utiliser Fertily à tout moment.

Décision automatisée et profilage

Fertily ne prend pas de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

Âge minimum

Fertily est destinée aux adultes âgés de 18 ans ou plus et n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser Fertily.

Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à privacy@fertily.app.